Le présent règlement intérieur a pour objet de rappeler à chacun ses droits et ses devoirs dans l’intérêt de tous.
Il fixe notamment :
· Les principes généraux à respecter en matière d’hygiène et de sécurité
· Les règles de discipline applicables dans le site loué
· La nature et l’échelle des sanctions pouvant être infligées aux participants qui y contreviennent
· Les garanties procédurales dont bénéficient les participants à l’encontre desquels une sanction est
envisagée.
Le présent règlement s’applique dans l’ensemble des locaux du site (bâtiments, wc, parking, etc…).
Il s’applique, sauf dispositions particulières contraires ou spécifiques, à tous les participants, sans réserve.
Les dispositions du règlement intérieur relatives à l’hygiène et la sécurité s’appliquent également aux
intérimaires auxquels la société et le propriétaire peuvent faire appel ou aux prestataires extérieures travaillant
atour du site.
Les prestataires doivent se conformer aux horaires du site fixés par le propriétaire ou l’organisateur.
Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Toute absence prévisible doit être préalablement autorisée, sous réserve des droits des représentants
A défaut de motif valable, les retards et absences constituent des fautes qui peuvent être sanctionnées.
Si une absence est imprévisible, l’organisateur doit informer ou faire informer au plus tôt le responsable avisera
immédiatement un autre organisateur pour assurer la prestation et fournir une justification dans les quarante-huit
(48) heures, sauf cas de force majeure.
En cas d’absence pour maladie ou accident, la justification résulte de l’envoi d’un certificat médical indiquant la
durée probable du repos, la même formalité devant être observée en cas de prolongation.
L’entrée et la sortie des participants s’effectuent par l’entrée principale. Il est interdit :
· D’entrer ou de sortir du site en dehors des horaires fixés par l’organisateur, ou des maréchales
· D’introduire ou de laisser introduire, sauf cas grave et urgent, toute personne étrangère.
L’accueil des joueurs :
· La fermeture des portes du site après l’accueil des joueurs est obligatoire.
Suivant l’heure indiquée sur la réservation, toute personne arrivant en retard devra prévenir de son arrivée au
responsable avant le début des jeux, dans le cas contraire, ou se verra refuser l’accès au site sans remboursement
dans le respect des autres joueurs.
· Interdiction aux moins de 18 ans.
Les organisateurs / les maréchales / F16 ATOM 922 / propriétaire doivent exécuter les travaux qui leur sont
confié, en respectant les ordres et directives qui leur sont donnés. Nul ne peut effectuer une tâche autre que celle
qui lui est commandée.
Compte tenu de l’activité sportive de l’entreprise, une tenue doit être adéquate, plus généralement :
· lunettes protection obligatoire
· répliques en vigueur
· masques et chaussures adéquats
· tenue adaptée
· casque
Interdictions :
· De décrocher les portes pour faire des supports
· Boissons alcoolisées pendant les jeux
· Respecter la zone privée
· Casser les vitres
· De décrocher les fenêtres
· Casser le carrelage
· Respecter les toilettes (ne pas jeter les serviettes hygiéniques dans les toilettes SVP)
· Laisser les brosses de toilette à leur endroit attitré ainsi que les lunettes des WC
· De remonter les échelles des souterrains interdits par le propriétaire ainsi que monter sur les toits.
· De prendre des chaises et tables pour faire des supports et de les sortir à l’extérieur
· De laisser vos poubelles à l’extérieur comme à l’intérieur du site
· D’éparpiller les déchets dans tous les autres bâtiments.
· De rien donner aux vaches.
· Ne pas accéder dans le local ERDF ainsi qu’au niveau des forages (attention DANGER)
Sauf autorisation particulière, les locaux et le matériel de l’entreprise doivent être exclusivement réservés aux
activités professionnelles.
Il est notamment interdit :
· D’emporter, même pour quelques jours seulement, des objets appartenant à l’entreprise, sauf accord du
responsable.
Tout participant est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour l’exécution de la prestation.
Le fait de détériorer un matériel peut être considéré comme une faute grave, voire lourde. Il en est de même pour
le fait d’enlever un dispositif protecteur et/ou de sécurité sauf pour entretien et uniquement par les personnes ou
entreprises dont c’est la charge.
La détérioration ou le mauvais fonctionnement des dispositifs de sécurité dont les joueurs auront connaissance
doivent être immédiatement signalés à F 16 ATOM 922 ou au propriétaire.
Chaque joueur doit respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et savoir-être en collectivité.
Toute rixe, injure, insulte, comportement agressif, incivilité est interdit dans le site, a fortiori lorsque ce
comportement est susceptible d’être sanctionné pénalement.
Il en est de même de tout comportement raciste, xénophobe, sexiste et/ou discriminant au sens des dispositions
du Code du travail et du Code pénal.
En cas de nécessité, notamment en cas de disparitions renouvelées et rapprochées d’objets et de matériels
appartenant à l’entreprise ou pour des raisons de sécurité collective liées à l’activité de l’entreprise (interdiction
d’introduction de matériaux, produits dangereux, etc…) il pourra être procédé de manière non systématique et
ponctuellement à des fouilles en usant notamment d’appareils de détection adaptés et dans des conditions qui
préservent la dignité et l’intimité de la personne.
Le participant sera averti de son droit de s’opposer à un tel contrôle. Il pourra exiger la présence d’un témoin lors
de cette vérification. En cas de refus de l’intéressé, le propriétaire / F 16 ATOM 922 devra avoir recours à un
Lorsqu’un participant a, en conduisant un véhicule dans le site et l’extérieur, commis une infraction routière
ayant donné lieu à verbalisation, celui-ci doit en informer immédiatement le propriétaire / F 16 ATOM 922.
Toute dissimulation de cette infraction peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire (exclusion)
Il en va de même en cas d’accident de la circulation, au volant de ce véhicule, que le participant en soit ou non
responsable.
Les règles légales d’hygiène, de santé et de sécurité doivent être respectées, ainsi que les consignes imposées en
la matière par l’organisateur. Les dispositions visant à l’application de ces dispositions légales et réglementaires
relatives à la santé figurent dans le présent article et dans des notes de service affichées indiquer les lieux
d’affichage.
Règlementation en fonction du COVID (port du masque, signalement et pass COVID).
Licence sportive ou attestation médicale.
Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue.
Il est interdit de consommer des boissons alcoolisées pendant la durée des jeux, sauf dans des circonstances
Il pourra être demandé aux participants de se soumettre à un test d’alcoolémie afin de garantir leur propre
De même, le cas échéant, en l’absence d’une autre méthode qui permettrait d’établir directement l’incidence
d’une consommation de drogue sur l’aptitude à effectuer une tâche, il pourra être procédé à des tests de
dépistages salivaires aléatoires sur les participants des postes hypersensibles drogue et alcool pour lesquels
l’emprise de substances stupéfiantes est particulièrement susceptible d’exposer le participant ou les tiers à un
danger pour leur santé ou leur sécurité. En outre, ces participants pourront bénéficier d’une contre-expertise
Des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés ou non qui soit portent atteinte à sa dignité en
raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou
offensante.
Une pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle,
que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.
Tout participant ayant procédé à des faits de harcèlement sexuel ou à des agissements sexistes est passible d'une
exclusion du site.
L’organisateur est prié, lorsqu’il quitte les lieux le soir :
· de fermer les fenêtres, les portes ;
· d’éteindre toutes les lumières et les appareils électriques ; il est impératif, si oubli cela sera facturé à
l’organisateur ou déduit de sa prestation.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des
· Avertissement écrit et/ou verbal (remis en main propre contre décharge à l’organisateur ou envoyé par
lettre recommandée avec demande d’avis de réception) ;
Sanctions majeures :
· Démission du prestataire
· pour faute lourde, sans préavis ni indemnité (de licenciement)
Est considéré comme fautif un comportement qui se manifeste par un acte positif ou une abstention de nature
volontaire ne correspondant pas à l’exécution normale de la relation contractuelle. Il peut s’agir du non-respect
d’une disposition du règlement intérieur mais aussi de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de
Le présent règlement intérieur entrera en vigueur le jour de la prestation.
Le présent règlement est opposable à l'ensemble des prestataires et des organisateurs.
Tout prestataire et organisateur sont tenus de prendre connaissance du présent règlement au moment de l’entrée
sur le site loué. Aucun prestataire ne pourra donc se prévaloir de son ignorance.
